En vigueur au 13/07/2023
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://reflexologie-pyla.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mme PONS Catherine
Contact :
E-mail : catherine.katy33@gmail.com
Téléphone : 0698955417
Adresse : 89 allée Fructidor, 33115 La Teste de Buch.
Identification de l’entreprise :
EI – PONS Catherine
SIREN : 422615682
Adresse postale : 89 allée Fructidor, 33115 La Teste de Buch.
Directeur de la publication : Mme PONS Catherine
Contact : catherine.katy33@gmail.com
Créateur du site : EI – BARRERO Elsa – Créa’Online
Contact : crea-online@outlook.fr
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
2 – Conditions Générales de Services.
L’utilisation du site https://reflexologie-pyla.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://reflexologie-pyla.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EI – BARRERO Elsa, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://reflexologie-pyla.fr/ est mis à jour régulièrement par Catherine PONS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis.
Le site https://reflexologie-pyla.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EI – PONS Catherine s’efforce de fournir sur le site https://reflexologie-pyla.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://reflexologie-pyla.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://reflexologie-pyla.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EI – PONS Catherine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI – PONS Catherine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 – Limitations de responsabilité.
EI – PONS Catherine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://reflexologie-pyla.fr/.
EI – PONS Catherine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://reflexologie-pyla.fr/.
EI – PONS Catherine s’engage à sécuriser au mieux le site https://reflexologie-pyla.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EI – PONS Catherine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, EI – PONS Catherine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://reflexologie-pyla.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à catherine.katy33@gmail.com.
Les informations collectées sont exclusivement professionnelles. Les informations collectées ne sont communiquées à aucun organisme tiers.
7 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://reflexologie-pyla.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://reflexologie-pyla.fr/.
Les cookies ne sont pas utilisés pour ce site.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://reflexologie-pyla.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.